Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre IV : Les animaux et les viandes
      - Section 4 : La production et la vente du lait
        Sous-section 4 : Bassins laitiers et conférences de bassins laitiers

Article D654-114-4

La conférence de bassin laitier est présidée par le préfet coordonnateur de bassin laitier ou son représentant, qui la réunit au moins trois fois par an.

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Code rural et de la pêche maritime

Article D654-114-4