Code de l'énergie

• Partie législative
  • LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
    • TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
      • Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
        • Section 2 : L'IFP Energies nouvelles

Article L144-4