Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
        • Section 2 : Dispositions spécifiques
          • Sous-section 4 : La tuberculose des bovins
            • Paragraphe 2 : Classification des patentes.

Article D224-64