Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du patrimoine

Partie réglementaire
- LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
  - TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
    - Chapitre II : Objets mobiliers
      - Section 1 : Classement des objets mobiliers
        Sous-section 2 : Travaux sur un objet mobilier classé

Article R622-14

Toute modification de la nature et de l'importance des travaux fait l'objet d'une demande d'autorisation nouvelle.