Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 7 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article R4623-27
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 3 : Interne en médecine du travail.
Article R4623-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, July 1, 2012
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'
article L. 6153-1 du code de la santé publique
et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'
article L. 632-2 du code de l'éducation
.
Previous
Next
fr
en