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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4623-27
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
TITRE II : SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL
Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
Section 3 : Interne en médecine du travail.
Article R4623-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 1 juillet 2012
L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'
article L. 6153-1 du code de la santé publique
et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'
article L. 632-2 du code de l'éducation
.
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