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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
      - Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs
        Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition

Article 413-19

Le prospectus complet de l'OPCVM de fonds alternatifs peut prévoir, entre la date de passation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date d'établissement de la valeur liquidative sur la base de laquelle l'ordre est exécuté, un délai qui ne peut excéder :
1° Dix jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative est quotidienne ;
2° Trente-cinq jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative n'est pas quotidienne.

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