Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE V : Infrastructures de marché
  - TITRE Ier : Marchés réglementés
    - Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés

Article 515-8

L'entreprise de marché communique immédiatement à l'AMF les informations relatives aux transactions qui lui ont été déclarées par les membres du marché.
Une instruction de l'AMF précise les modalités de cette communication.

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