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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 515-8
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés
Article 515-8
Version consolidée du jeudi 25 novembre 2004,
abrogée
le jeudi 1 novembre 2007
L'entreprise de marché communique immédiatement à l'AMF les informations relatives aux transactions qui lui ont été déclarées par les membres du marché.
Une instruction de l'AMF précise les modalités de cette communication.
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