Article 511-0 consolidé en vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018
Dans le présent Livre V, l’expression instrument financier désigne les instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier et les unités mentionnées à l’article L. 229-7 du code de l’environnement.
TITRE Ier : Marchés réglementés (2004-11-25-2007-11-01)
TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché (2007-11-01-2999-01-01)
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation (2004-11-25-2999-01-01)
TITRE III : Les internalisateurs systématiques (2007-11-01-2018-01-03)
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF) (2018-01-03-2999-01-01)
TITRE III : Chambres de compensation (2004-11-25-2007-11-01)
TITRE IV : Chambres de compensation (2007-11-01-2999-01-01)
TITRE IV : Dépositaires centraux d'instruments financiers (2004-11-25-2007-11-01)
TITRE V : Dépositaires centraux d'instruments financiers (2007-11-01-2019-09-11)
TITRE V : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2004-11-25-2007-11-01)
TITRE VI : Systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers (2007-11-01-2019-09-11)
TITRE VI BIS : Dispositions applicables aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers agréés au titre du règlement (UE) n° 909/2014 (2018-10-29-2019-09-11)
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers (2019-09-11-2999-01-01)
TITRE VI : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison (2006-04-01-2007-11-01)
TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement-livraison (2007-11-01-2018-10-29)
TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers (2018-10-29-2999-01-01)
TITRE VIII : Marchés à terme de matières premières agricoles (2015-05-15-2018-01-03)
TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions (2018-01-03-2999-01-01)