TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
Chapitre Ier : Approbation et publication des règles des marchés réglementés (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre Ier : Reconnaissance des marchés réglementés (2007-11-01-2018-01-03)
Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre II : Règles de déontologie applicables
à l'entreprise de marché et à ses collaborateurs (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre II : Règles d'organisation applicables
aux entreprises de marché et règles de déontologie (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre III : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre III : Les membres des marchés réglementés (2007-11-01-2018-01-03)
Chapitre III : Membres des marchés réglementés (2018-01-03-2999-01-01)
Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre V : Les transactions sur les marchés réglementés (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre VI : La centralisation des ordres
sur les marchés réglementés (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés (2007-11-01-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des instruments financiers équivalents émis sur le fondement de droits étrangers (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre VIII : Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme (2004-11-25-2007-11-01)
Chapitre IX : Autres dispositions (2004-11-25-2007-11-01)