Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE II : Emetteurs et information financière
    • TITRE IER : Appel public à l'épargne
      • Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché
        • Section 2 : Allégements et adaptations
          • Sous-section 2 : Adaptations
            • Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

Article 212-29