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Tuesday, March 3, 2026
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Article 261-3
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE II : Emetteurs et information financière
TITRE VI : Expertise indépendante
Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant
Article 261-3
Version consolidée du Friday, September 29, 2006 au Saturday, February 8, 2020
Tout émetteur ou tout initiateur d'une offre publique d'acquisition peut désigner un expert indépendant qui applique les dispositions du présent titre.
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