Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE III : Autres prestataires
      • Chapitre V : Conseillers en investissement financier
        • Section 3 : Agrément des associations représentatives
          • Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Article 335-12