Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Services
      • Chapitre III : Règles d'organisation
        • Section 2 : Règles d'organisation additionnelles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille
          • Sous-section 4 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
            • Paragraphe 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne

Article 313-64