Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Services
      • Chapitre IV : Règles de bonne conduite
        • Section 4 : Evaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
          • Sous-section 3 : Dispositions communes à l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié

Article 314-52