Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Services
      • Chapitre IV : Règles de bonne conduite
        • Section 7 : Rémunérations
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières à la gestion de portefeuille et à la gestion d'OPCVM

Article 314-85-1