Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE IER : Services
      • Chapitre V : Autres dispositions
        • Section 2 : Gestion des informations privilégiées ou confidentielles et mise en oeuvre des opérations financières
          • Sous-section 1 : Liste de surveillance, liste d'interdiction et murailles de Chine

Article 315-18