Lorsque l'information compare des services d'investissement ou des services connexes, des instruments financiers ou des personnes fournissant des services d'investissement ou des services connexes, elle doit remplir les conditions suivantes :
1° La comparaison est pertinente et présentée de manière correcte et équilibrée ;
2° Les sources d'information utilisées pour cette comparaison sont précisées ;
3° Les principaux faits et hypothèses utilisés pour la comparaison sont mentionnés.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 314-12