Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs
        • Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels
          • Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement

Article 413-31