Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
      • Chapitre II : OPCVM maîtres et nourriciers
        • Section 3 : Fusion, scission, absorption, liquidation
          • Sous-section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées relevant des articles R. 214-83 à R. 214-85 du code monétaire et financier
            • Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition

Article 412-51