Article 412-1 consolidé du Thursday, November 25, 2004 au Friday, October 21, 2011
Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers.
Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
Article 412-1 consolidé du Friday, October 21, 2011, abrogé le Friday, February 21, 2014
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre l'ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion de portefeuille et dépositaire.
Section 1 : Information et contrôle (2004-11-25-2011-10-21)
Section 1 : Dispositions communes (2011-10-21-2014-02-21)
Section 2 : Prospectus complet (2004-11-25-2011-10-21)
Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur (2011-10-21-2014-02-21)