Article 412-1 consolidé du jeudi 25 novembre 2004 au vendredi 21 octobre 2011
Les dispositions communes à l'ensemble des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières telles que mentionnées au chapitre Ier du présent titre s'appliquent aux OPCVM maîtres et nourriciers.
Ces OPCVM sont également soumis aux dispositions suivantes.
Article 412-1 consolidé du vendredi 21 octobre 2011, abrogé le vendredi 21 février 2014
Sont soumis aux dispositions du présent chapitre l'ensemble des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) régis par la sous-section 2 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier, ainsi que leur société de gestion de portefeuille et dépositaire.
Section 1 : Information et contrôle (2004-11-25-2011-10-21)
Section 1 : Dispositions communes (2011-10-21-2014-02-21)
Section 2 : Prospectus complet (2004-11-25-2011-10-21)
Section 2 : OPCVM destinés à tout souscripteur (2011-10-21-2014-02-21)