Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
      • Chapitre III : La police sanitaire
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
            • Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.

Article R223-9