Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire. (2003-08-07-2012-07-02)

Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire (2003-08-07-2012-07-02)

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire (2012-07-02-2999-01-01)

Sous-section 3 : Plans d'urgence liés à certaines maladies réputées contagieuses (2006-02-18-2012-07-02)

Sous-section 3 : Plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées (2012-07-02-2025-10-24)

Sous-section 3 : Plans d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées (2025-10-24-2999-01-01)