Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes (2003-08-07-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières (2003-08-07-2999-01-01)