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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Dispositions particulières
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
Chapitre III : La police sanitaire
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : La rage (2003-08-07-2999-01-01)
Sous-section 2 : La fièvre aphteuse (2003-08-07-2999-01-01)
Sous-section 3 : La morve des équidés. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 5 : La peste bovine. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (2011-05-20-2017-08-10)
Sous-section 3 : La brucellose dans l'espèce bovine. (2017-08-10-2025-10-24)
Sous-section 7 : La clavelée. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 8 : La dourine. (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse (charbon bactéridien). (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 10 : La peste équine (2003-08-07-2011-05-20)
Sous-section 4 : La peste équine (2011-05-20-2025-10-24)
Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine. (2003-08-07-2012-07-02)
Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine. (2003-08-07-2012-07-02)
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