Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens. (2003-08-07-2025-10-24)

Paragraphe 2 : Définitions. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière. (2003-08-07-2999-01-01)