Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées
    - Chapitre III : La police sanitaire
      - Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés. (2003-08-07-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages. (2003-08-07-2025-10-24)

Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses. (2003-08-07-2012-07-02)