Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  - TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
    - Chapitre Ier : Entreprises de marché
      - Section 1 : Reconnaissance du marché réglementé

Article 721-1

Les dispositions du chapitre Ier du titre Ier du livre V sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.
Il est précisé que, pour l'application de l'article 511-3, les règles du marché applicables aux quotas d'émission incluent les modalités de consultation des seuls membres du marché ainsi que la description du dispositif de règlement et de livraison utilisé.

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