Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des ports maritimes

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
  - Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
    - Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
      - Section 5 : Projet stratégique

Article R163-9

Au deuxième alinéa de l'article R. 103-2, les mots : " et du budget ” sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ”.