Code des ports maritimes

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.
    • Titre VI : Dispositions particulières aux ports des départements d'outre-mer.
      • Chapitre III : Dispositions particulières applicables en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion
        • Section 7 : Outillage et terminaux
          • Sous-section 1 : Dispositions générales et terminaux

Article R163-12