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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article D212-7
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II : Réglementation du travail
TITRE Ier : Conditions de travail
CHAPITRE II : Durée du travail
Article D212-7
Version consolidée du Thursday, November 1, 2012,
abrogée
le Wednesday, November 7, 2018
La faculté de récupération est, en cas de chômage extraordinaire et prolongé survenant dans une catégorie professionnelle, suspendue pour cette catégorie.
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