Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre II : Recherches biomédicales
        • Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
          • Section 1 : Comités de protection des personnes
            • Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Article R1123-19-3