Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
    • Titre III : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
      • Chapitre V : Autres dispositions
        • Section 1 : Dispositions diverses

Article D635-1