Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
      - Chapitre unique
        Section 1 : Bateaux de commerce
        Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance

Article R4231-14

Les dispositions des articles R. 4231-3, R. 4231-4 et R. 4231-9 sont applicables aux certificats PA, PB et PC.