Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
      • TITRE III : CERTIFICATS DE CAPACITÉ POUR LA CONDUITE DES BATEAUX
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Bateaux de commerce
            • Sous-section 2 : Autres certificats de capacité et équivalence liée au permis plaisance

Article R4231-14