Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
    - TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
      - Chapitre III : Droits de port
        Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
        Sous-section 2 : Redevance sur le navire
        Paragraphe 1 : Modalités de fixation

Article R4323-10

Pour les aéroglisseurs, l'assiette de la redevance sur le navire est le volume V établi selon la formule de l'article R. 4323-9 en prenant forfaitairement un tirant d'eau égal à un mètre.

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