Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
      • TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX
        • Chapitre III : Droits de port
          • Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
            • Sous-section 2 : Redevance sur le navire
              • Paragraphe 1 : Modalités de fixation

Article R4323-10