Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : Les organismes de titrisation.
          • Sous-section 5 : Organismes de titrisation.
            • Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux fonds communs de titrisation.

Article R214-233