Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
      • Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
        • Section 1 : Les établissements d'enseignement public.

Article R461-7