Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
    - Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
      - Section 1 : Les établissements d'enseignement public.

Article R461-7

La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités responsable peut demander le renouvellement anticipé du classement.

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