Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  - Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Section 1 : Les établissements d'enseignement public. (2008-03-19-2999-01-01)

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés. (2008-03-19-2999-01-01)