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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Text
Article D612-27
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II : Déroulement des études supérieures
Section 1 : Le premier cycle
Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
Paragraphe 2 : Organisation
Article D612-27
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, August 21, 2013
Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de classe préparatoire la possibilité de poursuivre sa formation, les lycées ne disposant pas de la classe préparatoire correspondante peuvent passer convention avec d'autres établissements.
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