Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
        Paragraphe 2 : Organisation

Article D612-27

Afin d'assurer à chaque élève admis en deuxième année de classe préparatoire la possibilité de poursuivre sa formation, les lycées ne disposant pas de la classe préparatoire correspondante peuvent passer convention avec d'autres établissements.

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Code de l'éducation

Article D612-27