Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
        Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Article D613-42

Peuvent donner lieu à validation :
1° Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu'en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ;
2° L'expérience professionnelle acquise au cours d'une activité salariée ou non salariée, ou d'un stage ;
3° Les connaissances et les aptitudes acquises hors de tout système de formation.

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