Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes (2013-08-21-2999-01-01)
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (2013-08-21-2999-01-01)
Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes (2013-08-21-2019-11-04)
Section 3 : Validation des acquis pour la délivrance de diplômes (2019-11-04-2023-12-29)
Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes (2023-12-29-2999-01-01)
Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (2023-12-29-2999-01-01)