Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 1 : Diplômes nationaux (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 2-1 : Diplômes propres (2020-10-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Etudiants handicapés (2013-08-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau (2024-09-01-2999-01-01)