Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
      - Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 1 : Diplômes nationaux

Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes (2013-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder (2013-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle (2013-08-21-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle (2013-08-21-2999-01-01)