Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 6 days)
—
Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Article D636-49
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D636-49
Version consolidée du Wednesday, August 21, 2013 au Friday, September 25, 2020
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur publié au Journal officiel de la République française établit les référentiels d'activités professionnelles, de compétences et de formation.
Previous
Next
fr
en